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MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES

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Propriétaire & éditeur du www.charlie-uniquecontent.fr

NOM : AGENCE CHARLIE

SIRET : 95319500500012
Capital social : 1000 €
Siège social : 
AGENCE CHARLIE

10 rue Pierre Poisson

63400 Chamalières

 

Directeur de la publication : Anne-Hélène JOULAUD


Concepteur du www.charlie-uniquecontent.fr

L’AGENCE CHARLIE
Anne-Hélène JOULAUD
Siret : 95319500500012 
Email : anne-helene@charlie-uniquecontent.fr
www.charlie-uniquecontent.fr: 

Crédit photos : agence Charlie


Hébergement du www.charlie-uniquecontent.fr

INFOMANIAK NETWORK SA

Rue Eugène Marziano 25

1227 Les Acacias (GE)


SAS au capital de 102 000 CHF

Siège de la société

Les Acacias, Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève

CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE

CHE-103.167.648

Numéro TVA

CHE-103.167.648
https://www.infomaniak.com/fr

Accès au www.charlie-uniquecontent.fr

L’accès au www.charlie-uniquecontent.fret son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce www.charlie-uniquecontent.fr et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’agence Charlie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le www.charlie-uniquecontent.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du www.charlie-uniquecontent.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’agence Charlie.

Toute exploitation non autorisée du www.charlie-uniquecontent.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

L’AGENCE CHARLIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au www.charlie-uniquecontent.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’AGENCE CHARLIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du www.charlie-uniquecontent.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’AGENCE CHARLIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’AGENCE CHARLIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion du www.charlie-uniquecontent.fr

Pour la bonne gestion du www.charlie-uniquecontent.fr, l’éditeur pourra à tout moment :

-       Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du www.charlie-uniquecontent.fr, réserver l’accès au www.charlie-uniquecontent.fr, ou à certaines parties du www.charlie-uniquecontent.fr, à une catégorie déterminée d’internautes.

-       Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement en entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette

-       Suspendre le www.charlie-uniquecontent.frafin de procéder à des mises à jour

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du www.charlie-uniquecontent.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au www.charlie-uniquecontent.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L’AGENCE CHARLIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le www.charlie-uniquecontent.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du www.charlie-uniquecontent.fr obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du www.charlie-uniquecontent.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’AGENCE CHARLIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du www.charlie-uniquecontent.fr.

Le www.charlie-uniquecontent.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 Liens hypertextes et cookies.

Le www.charlie-uniquecontent.frwww.upanat.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres www.charlie-uniquecontent.frs, mis en place avec l’autorisation de L’AGENCE CHARLIE. Cependant, L’AGENCE CHARLIE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des www.charlie-uniquecontent.fr ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le www.charlie-uniquecontent.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un www.charlie-uniquecontent.fr. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le www.charlie-uniquecontent.fr, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Propriétaire & éditeur du www.charlie-uniquecontent.fr

NOM : AGENCE CHARLIE

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Capital social : 1000 €
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L’AGENCE CHARLIE
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CH-660.0.059.996-1

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Numéro TVA

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Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’agence Charlie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le www.charlie-uniquecontent.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du www.charlie-uniquecontent.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’agence Charlie.

Toute exploitation non autorisée du www.charlie-uniquecontent.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

L’AGENCE CHARLIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au www.charlie-uniquecontent.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’AGENCE CHARLIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du www.charlie-uniquecontent.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’AGENCE CHARLIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’AGENCE CHARLIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion du www.charlie-uniquecontent.fr

Pour la bonne gestion du www.charlie-uniquecontent.fr, l’éditeur pourra à tout moment :

-       Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du www.charlie-uniquecontent.fr, réserver l’accès au www.charlie-uniquecontent.fr, ou à certaines parties du www.charlie-uniquecontent.fr, à une catégorie déterminée d’internautes.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du www.charlie-uniquecontent.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au www.charlie-uniquecontent.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L’AGENCE CHARLIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le www.charlie-uniquecontent.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du www.charlie-uniquecontent.fr obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du www.charlie-uniquecontent.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’AGENCE CHARLIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du www.charlie-uniquecontent.fr.

Le www.charlie-uniquecontent.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 Liens hypertextes et cookies.

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La navigation sur le www.charlie-uniquecontent.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un www.charlie-uniquecontent.fr. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le www.charlie-uniquecontent.fr, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Propriétaire & éditeur du www.charlie-uniquecontent.fr

NOM : AGENCE CHARLIE

SIRET : 95319500500012
Capital social : 1000 €
Siège social : 
AGENCE CHARLIE

10 rue Pierre Poisson

63400 Chamalières

 

Directeur de la publication : Anne-Hélène JOULAUD


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L’AGENCE CHARLIE
Anne-Hélène JOULAUD
Siret : 95319500500012 
Email : anne-helene@charlie-uniquecontent.fr
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Crédit photos : agence Charlie


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1227 Les Acacias (GE)


SAS au capital de 102 000 CHF

Siège de la société

Les Acacias, Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève

CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE

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Numéro TVA

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Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’agence Charlie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le www.charlie-uniquecontent.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du www.charlie-uniquecontent.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’agence Charlie.

Toute exploitation non autorisée du www.charlie-uniquecontent.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

L’AGENCE CHARLIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au www.charlie-uniquecontent.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’AGENCE CHARLIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du www.charlie-uniquecontent.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’AGENCE CHARLIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’AGENCE CHARLIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du www.charlie-uniquecontent.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au www.charlie-uniquecontent.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L’AGENCE CHARLIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le www.charlie-uniquecontent.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du www.charlie-uniquecontent.fr obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du www.charlie-uniquecontent.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’AGENCE CHARLIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du www.charlie-uniquecontent.fr.

Le www.charlie-uniquecontent.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 Liens hypertextes et cookies.

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La navigation sur le www.charlie-uniquecontent.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un www.charlie-uniquecontent.fr. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le www.charlie-uniquecontent.fr, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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Les principales lois concernées

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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